Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, il lui appartient de démontrer que l’employeur a commis de graves manquements.
A défaut, la prise d’acte de rupture produit les effets d’une démission.
La Cour de cassation a précisé que lorsque la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’une démission, le salarié est redevable de l’indemnité compensatrice de préavis.
(Cassation sociale 23 janvier 2019 n°17-22394)